Mentions légales et CGU

Article 1 : Mentions légales

L’édition du site www.ekoya.dev est assurée par EKOYA SASU, immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro CM/NSI.01/2025/B17/00881, dont le siège social est situé à Yaoundé, Cameroun.
Adresse e-mail : ekoya@ekoya.dev

Téléphone : + 04 90 22 57 80

Le responsable de la publication est : Monsieur Valfrey Bruno – Président

L’hébergeur du site est la société Infomaniak dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

 

Article 2 : Accès au site

Le site www.ekoya.dev permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• Présentation de l’entreprise EKOYA et de ses activités ;

• Informations sur les projets, expertises et références ;

• Mise à disposition de contenus institutionnels et informatifs.

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Article 3 : Collecte des données personnelles

Le site collecte et traite des données personnelles dans le respect de la législation camerounaise en vigueur, notamment la loi n°2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité, ainsi que des bonnes pratiques internationales en matière de protection des données.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande par e-mail à : ekoya@ekoya.dev

 

Article 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphiques, logos, documents, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle applicables au Cameroun et par les conventions internationales en vigueur.

Ces contenus sont la propriété exclusive d’EKOYA ou de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation partielle ou totale, à des fins commerciales ou non, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.

Toute reproduction autorisée devra obligatoirement mentionner la source et l’auteur.

Article 5 : Responsabilité

EKOYA met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.

EKOYA ne pourra être tenue responsable :

• De l’utilisation ou de l’interprétation des informations publiées sur le site ;

• De tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;

• De la présence éventuelle de virus ou autres éléments nuisibles ;

• Des cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 6 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. EKOYA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité

 

Article 7 : Cookies

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L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies.
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Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit camerounais et, le cas échéant, par les Actes uniformes de l’OHADA.

En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes du Cameroun seront seules compétentes.